ASPECTS JURIDIQUES

Cette section comporte des informations à titre indicatif seulement. Pour toutes questions nécessitant un avis juridique formel, nous vous recommandons de consulter les professionnels concernés.

Protection des personnes inaptes

Curateur public

(Tutelle de biens, protection d’un proche inapte, publications et formulaires, etc.)

Protection de la jeunesse

Aide-mémoire signalement DPJ
CIUSSS MCQ

Droits des parents et des enfants
Gouvernement du Québec

Droits et définitions Personnes vivant avec un handicap

Qu’est-ce qu’une personne vivant avec un handicap?
Office des personnes handicapées du Québec

Droits des personnes vivant avec un handicap
Gouvernement du Canada

Définitions

Etes-vous un aidant naturel ou un proche aidant?
Regroupement des aidants naturels du Québec